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Conditions générales de vente

Préambule :

Les conditions de vente faisant l’objet des présentes concernent exclusivement la vente en ligne des produits à des particuliers et pour leur usage personnel.

 

 

Article 1 – Application des conditions générales de vente

Opposabilité des conditions générales de vente :

Il s’agit d’un contrat de vente des produits affichés dans la Boutique en ligne du site dans le cadre d’une vente à distance sur le site INTERNET www.soboutargue.com.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SAS ELD Boutargue So’Boutargue et le client, les deux parties acceptant celles ci sans réserve. Ces conditions générales intégralement acceptées par le client et applicables à toute commande passée sur le site prévaudront sur toutes autres conditions de vente.

Article 2 – Identification des parties

Le contrat de vente est conclu entre :

La SAS ELD Boutargue

391 Chemin des Bastides

83570 Carces

RCS Draguignan 830 226 981

Et

Le client
Article 3 – Loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L 121-16 à L121-20 du code de la consommation) intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.

Article 4 – Loi informatique et liberté

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande. Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de So’Boutargue.

Conformément à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer auprès de So’Boutargue SAS ELD Boutargue.

Article 5 – Validité de l’offre.

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et concernent les zones géographiques mentionnées.

Article 6 – Acceptation de l’offre

L’acheteur recevra une facture pro forma ou tout autre document mentionnant les conditions de l’offre et l’acheminement des marchandises .

 

Article 7 – Obligation générale des parties

7-1 Obligations de So’Boutargue SAS ELD Boutargue

L’ensemble des éléments, enregistrement de la commande, confirmation, bulletin d’expédition  de la commande sont considérés comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date.

So’Boutargue SAS ELD Boutargue s’engage, après confirmation de la commande et validation du paiement conformément aux articles Prix et Paiement des présentes, à vendre et faire livrer les produits commandés au destinataire désigné pendant les heures et jours ouvrables par un transporteur confirmé (Colissimo de la poste ou tout autre transporteur désigné) dans les délais indiqués par les dits transporteurs.

Les délais ci-dessus et engagement ci-dessus s’entendent hors cas de force majeure ou problème d’acheminement dus au transporteur.

En cas de non disponibilité du ou des produits, le client aura le choix soit de se reporter sur d’autres produits pour des montants équivalents ou d’annuler sa commande.

Les montants encaissés seront alors intégralement remboursés.

 7-2 Obligations du client

En passant une commande, le client accepte de prendre livraison des produits commandés et d’en payer le prix, ainsi que les frais de transport des produits et tout droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou autre taxes liées à l’importation des produits dans le pays de livraison et plus généralement, de respecter les présentes conditions générales de vente et les lois qui vous sont opposables en France Métropolitaine.

So’Boutargue SAS ELD Boutargue garantit que les produits ont fait l’objet des soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à leur description sur le site .

L’attention du client est cependant attirée sur le fait qu’il est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des produits à compter de leur livraison.

Le client ne peut en aucun cas revendre tout ou partie de ces produits.

Toute commande passée par un client est exclusivement destinée à sa consommation personnelle ou pour la consommation personnelle de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

So’Boutargue SAS ELD Boutargue décline toutes responsabilités en cas de cession à titre gratuit à des tiers.

Article 8 – Prix

– France Métropolitaine (hors Corse)

Les prix indiqués sur le site s’entendent en Euros , TVA incluse quand la livraison se fait en France Métropolitaine, frais d’expédition et livraison exclus.

So’Boutargue SAS ELD Boutargue se réserve le droit de modifier les prix indiqués. les commandes enregistrées antérieurement au changement de prix ou de conditions seront honorées aux anciennes conditions.
Article 9. Paiement

La livraison des produits ne sera effectuée qu’après validation du paiement de son montant.

Le paiement des commandes s’effectue en ligne sur le site, par carte bancaire et sécurisé par le biais d’un tiers de confiance assurant toutes les conditions de sécurité et de confidentialité Paypal ou tout autre intermédiaire bancaire patenté.

En cas d’impossibilité de payer en ligne, le client pourra régler le montant de sa commande par chèque bancaire adressé au siège de So’Boutargue SAS ELD Boutargue.

Auquel cas la commande ne sera enregistrée et livrée qu’après encaissement du chèque.

Le client aura aussi la possibilité d’effectuer un virement bancaire sur le compte ouvert auprès de la BNP agence de Nice.

 

Article 10 – Disponibilité

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité des produits après passation de votre commande, vous en serez informés dans les plus brefs délais et vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l ‘échange du ou des produits concernés.

Article 11 – Exécution de la commande

So’Boutargue SAS ELD Boutargue ne livrera les produits commandés que lorsque la banque du client via le centre de paiement en aura validé le paiement.

En cas de refus de la banque du client, la commande sera automatiquement annulée et le client avisé.

Article 12 – Livraison

Le choix du mode d’acheminement et de livraison incombe à So’Boutargue SAS ELD Boutargue sauf avis contraire et motivé du client.

Le transporteur désigné informera le client des modalités de livraison et de réception de la livraison.

Toute réserve concernant la livraison devra être signifiée au livreur.

Vous devez contrôler les colis dès leur arrivée en présence du transporteur et informer So’Boutargue SAS ELD Boutargue de toute anomalie dans les meilleurs délais.

 

Article 13 – Réclamation

Les produits livrés par So’Boutargue SAS ELD Boutargue sont conformes à la description et élaborés selon méthodes décrites sur le site.

So’Boutargue SAS ELD Boutargue s’est attaché particulièrement à respecter les normes environnementales et d’hygiène afin de préserver la qualité gustative et sanitaire de ses produits.

Article 14 – Délai de rétraction

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Tout produit entamé ou déballé sera exclu de cette clause.

Article 15 – Règlements des litiges

Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise aux juridictions compétentes conformément aux modalités prévues par l’article 46 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable. Vous pouvez le contacter par téléphone, par Fax ou courrier électronique.

Le traitement des réclamations sera effectué dans les dix jours à partir de leur réception.

Article 16 – Photos et droits d’auteurs 

Toutes les photos et recettes publiées sont la propriété de So’Boutargue SAS ELD Boutargue.

Toute utilisation ou reproduction devra faire l’objet d’un accord écrit de So’Boutargue SAS ELD Boutargue.

Conditions mises à jour le 10 Aout 2017